Comment les dividendes sont-ils traités ?
Les dividendes sont crédités sur votre compte après réception des fonds compensés provenant du dépositaire ou de l’agent payeur concerné.
Le montant crédité peut être réduit des impôts applicables, des retenues à la source ou d’autres déductions exigées par la loi. Les dividendes sont attribués en fonction des droits enregistrés dont vous disposez sur l’action concernée. Vos droits sont déterminés en fonction de votre position à la clôture des marchés à la date de détachement du dividende. Les achats dont le règlement intervient après la date de détachement du dividende ne donnent pas droit au dividende concerné.
Quand recevrai-je le versement d’un dividende ?
Les dividendes sont crédités une fois que nous avons reçu les fonds par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation.
La date du crédit peut différer de la date de paiement annoncée par l’émetteur en raison des processus de règlement, du traitement par les intermédiaires et des exigences liées à l’infrastructure du marché.
Pourquoi ai-je reçu un montant inférieur au dividende annoncé ?
Les versements de dividendes peuvent être soumis à une retenue à la source ou à d’autres déductions appliquées par le marché, le dépositaire ou l’administration fiscale concernés.
Le montant crédité sur votre compte correspond au montant net que nous recevons après toute déduction applicable.
Comment la retenue à la source est-elle appliquée aux dividendes ?
Le traitement de la retenue à la source dépend du marché sur lequel l’action est cotée, des règles fiscales applicables et des dispositifs utilisés par les dépositaires et les agents payeurs.
Toute retenue à la source appliquée avant que nous recevions les fonds sera reflétée dans le montant net crédité sur votre compte.
Que se passe-t-il si je détiens une fraction d’action lorsqu’un dividende est versé ?
Lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, les dividendes relatifs aux fractions d’actions sont attribués proportionnellement aux droits correspondant à votre fraction d’action.
Le traitement des droits fractionnaires peut dépendre de l’émetteur, du dépositaire et de l’infrastructure de marché prenant en charge l’opération.
Capital.com propose-t-il un service de réinvestissement des dividendes ?
Capital.com propose un service de réinvestissement des dividendes pour les actions éligibles. Lorsque cette fonctionnalité est activée, les dividendes crédités sur votre compte sont automatiquement utilisés pour passer un ordre d’achat sur la même action à la prochaine ouverture disponible du marché. L’ordre de réinvestissement est exécuté au prix de marché en vigueur — le prix n’est pas garanti. Lorsqu’un dividende est reçu dans une devise différente de la devise de base de votre compte, une conversion de devises est effectuée avant le passage de l’ordre de réinvestissement.
À quelles actions le réinvestissement des dividendes s’applique-t-il ?
Le service s’applique à toutes les actions éligibles de votre portefeuille, y compris celles ajoutées ultérieurement. Vous pouvez activer ou désactiver le réinvestissement des dividendes à tout moment dans les paramètres de votre compte. Les modifications s’appliquent aux dividendes qui n’ont pas encore été versés au moment où vous effectuez la modification. Le réinvestissement des dividendes n’est pas disponible pour toutes les actions ni sur tous les marchés. L’éligibilité dépend du type d’instrument et de sa disponibilité sur le marché.