Puis-je voter lors des assemblées d’actionnaires ?
Le vote peut être disponible pour certains titres éligibles lorsqu’il est pris en charge par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation et de prestataires de services de vote tiers.
Lorsque le vote est disponible, nous vous communiquerons les informations et les échéances correspondantes. Les instructions de vote doivent être soumises avant l’heure limite applicable.
Quelles actions sont éligibles au vote ?
La disponibilité du vote dépend de l’émetteur, du marché, de la chaîne de conservation et du support opérationnel disponible pour l’opération.
Toutes les actions détenues par l’intermédiaire de la plateforme ne sont pas nécessairement éligibles aux services de vote.
Comment les instructions de vote sont-elles traitées ?
Les instructions de vote sont transmises par l’intermédiaire d’une chaîne d’intermédiaires avant de parvenir à l’émetteur.
La bonne transmission des instructions de vote dépend des informations reçues par l’intermédiaire de la chaîne de conservation et du support opérationnel disponible pour l’opération.
Mon vote sera-t-il toujours comptabilisé ?
Nous déployons des efforts raisonnables pour faciliter la transmission des instructions de vote valides lorsque le vote est pris en charge.
Toutefois, le traitement et la comptabilisation des votes dépendent en dernier ressort des émetteurs, des dépositaires, des intermédiaires et des infrastructures de marché qui échappent à notre contrôle direct.
Pourquoi l’échéance de vote est-elle antérieure à celle de l’émetteur ?
Les instructions de vote doivent passer par plusieurs intermédiaires avant de parvenir à l’émetteur.
Pour cette raison, Capital.com peut appliquer des échéances internes antérieures à l’échéance publiée par l’émetteur afin de disposer de suffisamment de temps pour le traitement et la transmission.
Puis-je assister aux assemblées d’actionnaires ?
Nous pouvons vous informer des assemblées d’actionnaires éligibles lorsque nous recevons les informations par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation suffisamment tôt pour pouvoir le faire.
Toutefois, nous ne garantissons pas la possibilité d’assister aux assemblées et pouvons ne pas être en mesure de faciliter votre participation au-delà des services pris en charge sur le plan opérationnel dans le cadre de nos dispositifs de conservation.
Capital.com fournit-il des recommandations de vote ?
Non. Capital.com ne fournit ni conseils de vote, ni recommandations de vote, ni indications sur la manière dont vous devriez voter.
Toute décision de vote relève entièrement de votre responsabilité.
Les informations relatives aux actionnaires peuvent-elles être communiquées aux émetteurs ?
Lorsque la législation applicable l’exige, les informations relatives aux actionnaires peuvent être communiquées par l’intermédiaire de la chaîne de conservation en réponse à des demandes valides d’identification ou de divulgation des actionnaires reçues des émetteurs ou de leurs représentants autorisés.