Que se passe-t-il lors d’un fractionnement ou d’un regroupement d’actions ?
Les fractionnements et regroupements d’actions sont généralement traités automatiquement.
Vos avoirs seront ajustés selon le ratio annoncé par l’émetteur et seront reflétés sur votre compte une fois l’opération traitée par l’intermédiaire de l’infrastructure de marché concernée.
Que se passe-t-il si une entreprise change de nom ou de symbole boursier ?
Lorsqu’une entreprise change de nom ou de symbole boursier, vos avoirs seront mis à jour afin de refléter les nouvelles informations de l’émetteur une fois le changement traité par l’intermédiaire de l’infrastructure de marché concernée.
Ce type d’événement n’affecte normalement pas votre intérêt économique dans l’action.
Que se passe-t-il lors d’une scission ?
Lorsqu’une scission entraîne la distribution de nouveaux titres, nous attribuons les droits qui en résultent conformément aux modalités de l’opération et aux informations reçues par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation.
L’attribution finale peut être soumise à des contraintes opérationnelles, aux pratiques du marché et au traitement appliqué par les dépositaires et les intermédiaires.
Puis-je participer à toutes les opérations sur titres ?
Non. La disponibilité des opérations sur titres dépend du support opérationnel disponible par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation, de l’infrastructure du marché et des caractéristiques de l’opération.
Certaines opérations sont traitées automatiquement, tandis que la participation à certaines opérations sur titres volontaires peut ne pas être disponible.
Puis-je participer aux émissions de droits de souscription ?
La participation aux émissions de droits de souscription dépend du support opérationnel disponible par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation et de l’infrastructure du marché.
Lorsque la participation est prise en charge, nous vous communiquerons les options disponibles et les échéances applicables. Lorsque la participation n’est pas prise en charge, les droits peuvent être vendus lorsque cela est possible et tout produit en résultant peut être crédité aux clients éligibles.
Puis-je participer aux offres publiques d’achat ?
: La participation aux offres publiques d’achat peut ne pas toujours être disponible.
La disponibilité de ces opérations dépend du support opérationnel fourni par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation, de l’infrastructure du marché et des caractéristiques spécifiques de l’opération. Lorsque la participation est disponible, nous vous communiquerons les options et les échéances correspondantes.
Puis-je participer aux offres d’échange ?
La participation aux offres d’échange peut ne pas toujours être disponible.
La disponibilité de ces opérations dépend du support opérationnel fourni par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation, de l’infrastructure du marché et des caractéristiques spécifiques de l’opération. Lorsque la participation est disponible, nous vous communiquerons les options et les échéances correspondantes.
Puis-je exercer des warrants ?
La possibilité d’exercer des warrants dépend du support opérationnel disponible par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation et de l’infrastructure du marché.
Lorsque la participation n’est pas prise en charge, les warrants ou droits similaires peuvent être vendus, réglés en espèces ou traités d’une autre manière conformément aux pratiques du marché et aux possibilités opérationnelles.
Puis-je choisir entre un règlement en espèces et en actions ?
Certaines opérations sur titres permettent aux actionnaires de choisir entre différentes formes de contrepartie, telles que des espèces ou des actions supplémentaires.
Lorsque ces choix sont pris en charge, nous vous communiquerons les options disponibles et les échéances applicables. Lorsque ces choix ne sont pas pris en charge, un traitement par défaut peut s’appliquer en fonction de l’émetteur, du dépositaire ou des pratiques du marché.
Pourquoi ne puis-je pas soumettre un choix individuel pour certaines opérations sur titres ?
Les actions détenues par l’intermédiaire de Capital.com sont généralement conservées dans le cadre d’un dispositif de conservation omnibus.
Par conséquent, certaines opérations sur titres volontaires peuvent ne pas permettre aux actionnaires d’effectuer des choix individuels et un traitement unique peut devoir être appliqué à l’ensemble des avoirs concernés.
Que se passe-t-il si je ne soumets pas mon choix avant l’échéance ?
Si aucun choix valide n’est reçu avant l’échéance applicable, le traitement par défaut appliqué par l’émetteur, le dépositaire ou conformément aux pratiques du marché peut s’appliquer.
Les échéances communiquées par Capital.com peuvent être antérieures à celles de l’émetteur en raison des exigences de traitement au sein de la chaîne de conservation.
Pourquoi certaines opérations sur titres volontaires ne sont-elles pas disponibles ?
La disponibilité des opérations sur titres volontaires dépend du support opérationnel disponible par l’intermédiaire de notre chaîne de conservation, de l’infrastructure de règlement, des pratiques du marché et des caractéristiques de l’opération.
Toutes les opérations sur titres ne peuvent pas être prises en charge en toutes circonstances.